Déclaration préalable de travaux n° DP 02749722S0006 à Rougemontiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02749722S0006

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Adresse du terrain

PR139 A 13 - AUTOROUTE DE NORMAN AIRE DE REPOSE DE ROGEMENTIERS ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

07/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 22

Superficie du terrain

10557 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/05/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

SIRET63205402900319

SIREN632054029

Code postal76530

LocalitéGRAND-COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

AdressePR139 A 13 - AUTOROUTE DE NORMAN AIRE DE REPOSE DE ROGEMENTIERS ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesZH 22

Superficie terrain10557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie103 m²

Surface publique avant103 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.