Déclaration préalable de travaux n° DP 02749719K0007 à Rougemontiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02749719K0007

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

LES FIEFFES ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

25/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 9

Superficie du terrain

734550 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/05/2019

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

AdresseLES FIEFFES ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesZC 9

Superficie terrain734550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.