Permis de construire n° PC 0274972500014 à Rougemontiers

Permis de construire

N° PC 0274972500014

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

SCEA DES VERGERS

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA FERME DE LA ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

23/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 300 · A 323 · A 327

Superficie du terrain

219631 m²

Surface locaux créée

701 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCEA DES VERGERS

SIRET39045806500021

SIREN390458065

Code postal27350

LocalitéROUTOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

AdresseIMPASSE DE LA FERME DE LA ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesA 300 · A 323 · A 327

Superficie terrain219631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2450 m²

Surface locaux créée701 m²

Surface agricole avant2450 m²

Surface agricole créée701 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.