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Permis de construire
N° PC 02749723S0001
Ville de Rougemontiers · 27350
Bénéficiaire
GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE LA CHAPELLE BRESTOT ROUGEMONTIERS 27350
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 13 · F 163 · F 170
Superficie du terrain
142642 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT
SIRET33124239600017
SIREN331242396
Code postal27350
LocalitéROUGEMONTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRougemontiers (27497)
Code postal27350
AdresseRUE DE LA CHAPELLE LA CHAPELLE BRESTOT ROUGEMONTIERS 27350
ParcellesF 13 · F 163 · F 170
Superficie terrain142642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5691 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface agricole avant5691 m²
Surface agricole créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.