Permis de construire
N° PC 02749722S0001
Ville de Rougemontiers · 27350
Bénéficiaire
SCEA DES LABBES
Adresse du terrain
5 RUE DE LA CHAPELLE ROUGEMONTIERS ROUGEMONTIERS 27350
Date d'autorisation
02/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 172 · F 173 · ZE 51
Superficie du terrain
95377 m²
Surface locaux créée
1789 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DES LABBES
SIRET42195659000010
SIREN421956590
Code postal27350
LocalitéROUGEMONTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRougemontiers (27497)
Code postal27350
Adresse5 RUE DE LA CHAPELLE ROUGEMONTIERS ROUGEMONTIERS 27350
ParcellesF 172 · F 173 · ZE 51
Superficie terrain95377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1696 m²
Surface locaux créée1789 m²
Surface agricole avant1696 m²
Surface agricole créée1789 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.