Permis de construire n° PC 02749722S0001 à Rougemontiers

Permis de construire

N° PC 02749722S0001

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

SCEA DES LABBES

Adresse du terrain

5 RUE DE LA CHAPELLE ROUGEMONTIERS ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

02/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 172 · F 173 · ZE 51

Superficie du terrain

95377 m²

Surface locaux créée

1789 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DES LABBES

SIRET42195659000010

SIREN421956590

Code postal27350

LocalitéROUGEMONTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

Adresse5 RUE DE LA CHAPELLE ROUGEMONTIERS ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesF 172 · F 173 · ZE 51

Superficie terrain95377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1696 m²

Surface locaux créée1789 m²

Surface agricole avant1696 m²

Surface agricole créée1789 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.