Permis de construire n° PC 02749717S0001 à Rougemontiers

Permis de construire

N° PC 02749717S0001

Ville de Rougemontiers · 27350

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUGEMONTIER

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MAIRIE ROUGEMONTIERS 27350

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 454 · B 455 · B 458

Superficie du terrain

6256 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEMONTIER

SIRET21270497700017

SIREN212704977

Code postal27350

LocalitéROUGEMONTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneRougemontiers (27497)

Code postal27350

Adresse6 RUE DE LA MAIRIE ROUGEMONTIERS 27350

ParcellesB 454 · B 455 · B 458

Superficie terrain6256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²

Surface locaux créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.