Permis de construire
N° PC 02749717S0001
Ville de Rougemontiers · 27350
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUGEMONTIER
Adresse du terrain
6 RUE DE LA MAIRIE ROUGEMONTIERS 27350
Date d'autorisation
11/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 454 · B 455 · B 458
Superficie du terrain
6256 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEMONTIER
SIRET21270497700017
SIREN212704977
Code postal27350
LocalitéROUGEMONTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneRougemontiers (27497)
Code postal27350
Adresse6 RUE DE LA MAIRIE ROUGEMONTIERS 27350
ParcellesB 454 · B 455 · B 458
Superficie terrain6256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²
Surface locaux créée88 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.