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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02550516D0006
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU VIEUX MOULIN ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
24/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 144
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/06/2016
Ouverture du chantier24/06/2016
Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
Adresse18 RUE DU VIEUX MOULIN ROUGEMONT 25680
ParcellesAL 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo29 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.