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Permis de construire
N° PC 02550519D0012
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
MALO
Adresse du terrain
DEVANT LES CUISOTTES ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
27/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 106
Superficie du terrain
6309 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
778 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/02/2020
Ouverture du chantier27/04/2021
Achèvement des travaux30/09/2023

👤Demandeur

DénominationMALO
SIRET82011265400018
SIREN820112654
Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
AdresseDEVANT LES CUISOTTES ROUGEMONT 25680
ParcellesZD 106
Superficie terrain6309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels5
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée778 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.