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Permis de construire
N° PC 02550519D0001
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE MAURICE DEMEUSY ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 299 · AL 300 · AL 301
Superficie du terrain
2418 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/02/2019
Ouverture du chantier15/04/2019

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
Adresse12 RUE MAURICE DEMEUSY ROUGEMONT 25680
ParcellesAL 299 · AL 300 · AL 301
Superficie terrain2418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.