Permis de construire n° PC 02550518D0010 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550518D0010

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A LA CAROTTE ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

14/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 90

Superficie du terrain

4100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/01/2019

👤Demandeur

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

AdresseA LA CAROTTE ROUGEMONT 25680

ParcellesZA 90

Superficie terrain4100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.