Permis de construire n° PC 02550512D0007 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550512D0007

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE J. ROBERT ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 240 · ZH 242

Superficie du terrain

930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier02/06/2013

👤Demandeur

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

AdresseRUE J. ROBERT ROUGEMONT 25680

ParcellesZH 240 · ZH 242

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.