Permis de démolir
N° PD 02550513D0001
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RTE DE BESANCON ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
Adresse21 RTE DE BESANCON ROUGEMONT 25680
ParcellesZH 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.