Permis d'aménager
N° PA 02550517D0001
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUGEMONT
Adresse du terrain
AUX LONGES ROYES ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 333
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEMONT
SIRET21250505100012
SIREN212505051
Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
AdresseAUX LONGES ROYES ROUGEMONT 25680
ParcellesZH 333
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.