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Permis d'aménager
N° PA 02550518D0001
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE MAURICE DEMEUSY ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
20/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 299
Superficie du terrain
625 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/06/2018
Ouverture du chantier06/08/2018

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
Adresse12 RUE MAURICE DEMEUSY ROUGEMONT 25680
ParcellesAL 299
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.