Permis d'aménager
N° PA 02550519D0001
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUGEMONT
Adresse du terrain
ROUGEMONT ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
08/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 22 · AL 23 · AL 24
Superficie du terrain
939 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEMONT
SIRET21250505100012
SIREN212505051
Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
AdresseROUGEMONT ROUGEMONT 25680
ParcellesAL 22 · AL 23 · AL 24
Superficie terrain939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.