Permis d'aménager
N° PA 02550524L0001
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
ROUTE DE GOUHELANS (RD N_1 ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 385
Superficie du terrain
3233 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
SIRET77557130000018
SIREN775571300
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
AdresseROUTE DE GOUHELANS (RD N_1 ROUGEMONT 25680
ParcellesAL 385
Superficie terrain3233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.