Déclaration préalable de travaux n° DP 0255052500015 à Rougemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0255052500015

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

RUE DES CHEVALIERS DE ST G ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

10/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 271

Superficie du terrain

568 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/10/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

SIRET77557130000018

SIREN775571300

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

AdresseRUE DES CHEVALIERS DE ST G ROUGEMONT 25680

ParcellesAL 271

Superficie terrain568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.