Déclaration préalable de travaux
N° DP 02550523L0017
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RTE DE BONNAL ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
04/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 324
Superficie du terrain
2629 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/08/2023
Ouverture du chantier04/08/2023
Achèvement des travaux04/08/2023

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
Adresse15 RTE DE BONNAL ROUGEMONT 25680
ParcellesAI 324
Superficie terrain2629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.