Déclaration préalable de travaux
N° DP 02550523L0013
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
PRES DIODEVIE ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 116
Superficie du terrain
2656 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28250001600021
SIREN282500016
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
AdressePRES DIODEVIE ROUGEMONT 25680
ParcellesZD 116
Superficie terrain2656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant275 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.