Déclaration préalable de travaux n° DP 02550513D0007 à Rougemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02550513D0007

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

Adresse du terrain

1 RUE DU PONT ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 219

Superficie du terrain

250 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationCAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

SIRET77827652700000

SIREN778276527

Code postal25110

LocalitéBAUME-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

Adresse1 RUE DU PONT ROUGEMONT 25680

ParcellesAK 219

Superficie terrain250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface commerce avant30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.