Permis de construire n° PC 02550524L0004 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550524L0004

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

SCI AVENIR FLEURS

Adresse du terrain

12 AVENUE DE LA GARE ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 329

Superficie du terrain

578 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AVENIR FLEURS

SIRET40056074400023

SIREN400560744

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

Adresse12 AVENUE DE LA GARE ROUGEMONT 25680

ParcellesAI 329

Superficie terrain578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface locaux transformée31 m²

Surface commerce avant31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.