Permis de construire n° PC 02550524L0003 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550524L0003

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BREUIL ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

17/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 203 · AK 252 · AK 264

Superficie du terrain

4157 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/09/2024

Ouverture du chantier26/02/2025

👤Demandeur

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

AdresseRUE DU BREUIL ROUGEMONT 25680

ParcellesAK 203 · AK 252 · AK 264

Superficie terrain4157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1507 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface agricole avant168 m²

Surface publique avant1339 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.