Permis de construire
N° PC 02550523L0006
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
GAEC DU CROZOT-DIDIER
Adresse du terrain
5368 CROZOT ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
18/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 96
Superficie du terrain
45800 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CROZOT-DIDIER
SIRET44464269800013
SIREN444642698
Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
Adresse5368 CROZOT ROUGEMONT 25680
ParcellesZA 96
Superficie terrain45800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant235 m²
Surface agricole créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.