Permis de construire n° PC 02550521D0003 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550521D0003

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

GAEC DU CROZOT-DIDIER

Adresse du terrain

5368 CROZOT ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

21/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 96

Superficie du terrain

45800 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/07/2021

Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CROZOT-DIDIER

SIRET44464269800013

SIREN444642698

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

Adresse5368 CROZOT ROUGEMONT 25680

ParcellesZA 96

Superficie terrain45800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1451 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole avant1451 m²

Surface agricole créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.