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Permis de construire
N° PC 02550519D0009
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 AV DE LA GARE ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 128
Superficie du terrain
1060 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
7
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
Adresse12 AV DE LA GARE ROUGEMONT 25680
ParcellesAI 128
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²
Surface locaux transformée67 m²
Nombre de chambres7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.