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Permis de construire
N° PC 02550519D0007
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP MOUGEOT ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
09/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 157 · ZA 159
Superficie du terrain
70725 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/08/2019
Ouverture du chantier24/09/2020
Achèvement des travaux01/11/2020

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
AdresseCHAMP MOUGEOT ROUGEMONT 25680
ParcellesZA 157 · ZA 159
Superficie terrain70725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2120 m²
Surface locaux créée290 m²
Surface agricole avant2120 m²
Surface agricole créée290 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.