Permis de construire n° PC 02550518D0011 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550518D0011

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A LA CAROTTE ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

07/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 90

Superficie du terrain

4100 m²

Surface locaux créée

648 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rougemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/01/2019

👤Demandeur

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

AdresseA LA CAROTTE ROUGEMONT 25680

ParcellesZA 90

Superficie terrain4100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée648 m²

Surface agricole créée648 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.