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Permis de construire
N° PC 02550518D0007
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QRT DE LA CITADELLE ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 267
Superficie du terrain
2160 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/11/2018
Ouverture du chantier31/03/2021

👤Demandeur

Code postal25012
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
AdresseQRT DE LA CITADELLE ROUGEMONT 25680
ParcellesAL 267
Superficie terrain2160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1450 m²
Surface locaux créée409 m²
Surface locaux démolie128 m²
Surface publique avant1450 m²
Surface publique créée409 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.