Permis de construire n° PC 02550518D0002 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550518D0002

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BREUIL ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 295

Superficie du terrain

488 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/07/2018

Ouverture du chantier30/07/2018

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

AdresseLE BREUIL ROUGEMONT 25680

ParcellesAI 295

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.