Permis de construire n° PC 02550517D0007 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550517D0007

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

SCI DAVIDOU

Adresse du terrain

AV DE LA GARE ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 242

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DAVIDOU

SIRET83224231700010

SIREN832242317

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

AdresseAV DE LA GARE ROUGEMONT 25680

ParcellesAI 242

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée231 m²

Surface commerce créée231 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.