Permis de construire
N° PC 02550517D0005
Ville de Rougemont · 25680
Bénéficiaire
GAEC DU CROZOT-DIDIER
Adresse du terrain
CROZOT ROUGEMONT 25680
Date d'autorisation
21/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 96
Superficie du terrain
45800 m²
Surface locaux créée
561 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/10/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CROZOT-DIDIER
SIRET44464269800013
SIREN444642698
Code postal25680
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRougemont (25505)
Code postal25680
AdresseCROZOT ROUGEMONT 25680
ParcellesZA 96
Superficie terrain45800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant983 m²
Surface locaux créée561 m²
Surface agricole avant983 m²
Surface agricole créée561 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.