Permis de construire n° PC 02550514D0004 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550514D0004

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUGEMONT

Adresse du terrain

LE LONG DE LA RD 29 SUR LE ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

10/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 140 · ZA 42

Superficie du terrain

6020 m²

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2015

Ouverture du chantier19/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGEMONT

SIRET21250505100012

SIREN212505051

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

AdresseLE LONG DE LA RD 29 SUR LE ROUGEMONT 25680

ParcellesZA 140 · ZA 42

Superficie terrain6020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²

Surface publique créée131 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.