Permis de construire n° PC 02550514D0002 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550514D0002

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

Adresse du terrain

PL DU MARCHE ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 42

Superficie du terrain

101 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rougemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationCAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

SIRET77827652700026

SIREN778276527

Code postal25680

LocalitéROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

AdressePL DU MARCHE ROUGEMONT 25680

ParcellesAL 42

Superficie terrain101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux transformée75 m²

Surface commerce avant75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.