Permis de construire n° PC 02550513D0006 à Rougemont

Permis de construire

N° PC 02550513D0006

Ville de Rougemont · 25680

Bénéficiaire

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

8 RUE BASSE ROUGEMONT 25680

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 20 · AL 19 · AL 21

Superficie du terrain

351228 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2014

Ouverture du chantier05/09/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

SIRET77557130000422

SIREN775571300

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRougemont (25505)

Code postal25680

Adresse8 RUE BASSE ROUGEMONT 25680

ParcellesAL 20 · AL 19 · AL 21

Superficie terrain351228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1882 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface publique avant1882 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.