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Permis de construire
N° PC 02153017M0001
Ville de Rougemont · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA VERTE ROUGEMONT ROUGEMONT 21500
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 276
Superficie du terrain
1435 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/10/2017
Ouverture du chantier09/10/2017

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéVISERNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRougemont (21530)
Code postal21500
Adresse3 RUE DE LA VERTE ROUGEMONT ROUGEMONT 21500
ParcellesE 276
Superficie terrain1435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant145 m²
Surface habitable créée110 m²
Surface habitable démolie115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.