Permis de démolir
N° PD 02153024M0001
Ville de Rougemont · 21500
Bénéficiaire
SCI DU MONT ROUGE
Adresse du terrain
3 ROUTE D'AISY ROUGEMONT ROUGEMONT 21500
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 271
Superficie du terrain
925 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU MONT ROUGE
SIRET41321730800019
SIREN413217308
Code postal21500
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRougemont (21530)
Code postal21500
Adresse3 ROUTE D'AISY ROUGEMONT ROUGEMONT 21500
ParcellesE 271
Superficie terrain925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.