Permis de construire
N° PC 02153021M0001
Ville de Rougemont · 21500
Bénéficiaire
EARL DE LA FORGE
Adresse du terrain
CHAMP CAILLET ROUGEMONT ROUGEMONT 21500
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 99
Superficie du terrain
51527 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/05/2021
Ouverture du chantier04/01/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FORGE
SIRET45382543200017
SIREN453825432
Code postal21500
LocalitéROUGEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRougemont (21530)
Code postal21500
AdresseCHAMP CAILLET ROUGEMONT ROUGEMONT 21500
ParcellesZB 99
Superficie terrain51527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface agricole créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.