Permis de construire de la ville de Rougegoutte

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Rougegoutte
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90088

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09008822A0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/01/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : STORIES IMMOBILIER
SIRET : 91130235400012
Code postal : 90200 ROUGEGOUTTE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 10 Avenue du General de Gaull ROUGEGOUTTE 90200
Parcelle(s) concernée(s) : AE263 AE228
Superficie du terrain : 1150m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : projet mixte
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2