Permis de construire de la ville de Rougegoutte

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Rougegoutte
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90088

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09008820A0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/04/2021
Date d'ouverture de chantier :	08/08/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-12-15
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90380 ROPPE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 40 TE ROUTE DE CHAUX ROUGEGOUTTE 90200
Parcelle(s) concernée(s) : AC164
Superficie du terrain : 1721m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 100m2