Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Rougegoutte
Code postal : 90200
Code INSEE de la commune : 90088

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09008820A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/07/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 90130 BRETAGNE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 38 RUE DES ECOLES ROUGEGOUTTE 90200
Parcelle(s) concernée(s) : AE196
Superficie du terrain : 1245m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 200m2
Surface de plancher nouvelle construite : 55m2