Permis d'aménager
N° PA 04414624C3001
Ville de Rougé · 44660
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUGE
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DU GRAND DOMAI ROUGE 44660
Date d'autorisation
10/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 439
Superficie du terrain
18363 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUGE
SIRET21440146500015
SIREN214401465
Code postal44660
LocalitéROUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRougé (44146)
Code postal44660
AdresseLOTISSEMENT DU GRAND DOMAI ROUGE 44660
ParcellesM 439
Superficie terrain18363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.