Permis de construire n° PC 04624118G0011 à Rouffilhac

Permis de construire

N° PC 04624118G0011

Ville de Rouffilhac · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BARTHES ROUFFILHAC 46300

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 90

Superficie du terrain

5800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/07/2018

Ouverture du chantier10/09/2018

Achèvement des travaux06/06/2021

👤Demandeur

Code postal46300

LocalitéROUFFILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRouffilhac (46241)

Code postal46300

AdresseLES BARTHES ROUFFILHAC 46300

ParcellesA 90

Superficie terrain5800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.