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Permis de construire
N° PC 04624117G0003
Ville de Rouffilhac · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BARTHES ROUFFILHAC 46300
Date d'autorisation
27/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 105 · A 104 · A 103
Superficie du terrain
3870 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/06/2017
Ouverture du chantier10/07/2017

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéANGLARS-NOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRouffilhac (46241)
Code postal46300
AdresseLES BARTHES ROUFFILHAC 46300
ParcellesA 105 · A 104 · A 103
Superficie terrain3870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.