Permis de construire n° PC 04624113G0015 à Rouffilhac

Permis de construire

N° PC 04624113G0015

Ville de Rouffilhac · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOURBON - LA MIGUE ROUFFILHAC 46300

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 128 · B 127

Superficie du terrain

17050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/09/2013

Ouverture du chantier10/05/2014

👤Demandeur

Code postal46300

LocalitéROUFFILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRouffilhac (46241)

Code postal46300

AdresseBOURBON - LA MIGUE ROUFFILHAC 46300

ParcellesB 128 · B 127

Superficie terrain17050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée70 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.