Permis de construire n° PC 04624113G0010 à Rouffilhac

Permis de construire

N° PC 04624113G0010

Ville de Rouffilhac · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SALLES ROUFFILHAC 46300

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 31 · C 30 · C 29

Superficie du terrain

3585 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/09/2015

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

Code postal46300

LocalitéROUFFILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRouffilhac (46241)

Code postal46300

AdresseSALLES ROUFFILHAC 46300

ParcellesC 31 · C 30 · C 29

Superficie terrain3585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant61 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Surface habitable transformée61 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.