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Permis de construire
N° PC 04624113G0005
Ville de Rouffilhac · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIDAL ROUFFILHAC 46300
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 916 · A 1490
Superficie du terrain
8133 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéROUFFILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRouffilhac (46241)
Code postal46300
AdresseVIDAL ROUFFILHAC 46300
ParcellesA 916 · A 1490
Superficie terrain8133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant154 m²
Surface habitable créée35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.