Déclaration préalable de travaux n° DP 04624124G0012 à Rouffilhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04624124G0012

Ville de Rouffilhac · 46300

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUFFILHAC

Adresse du terrain

LE BOURG ROUFFILHAC 46300

Date d'autorisation

30/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1525 · A 1527 · A 199

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFILHAC

SIRET21460241900019

SIREN214602419

Code postal46300

LocalitéROUFFILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneRouffilhac (46241)

Code postal46300

AdresseLE BOURG ROUFFILHAC 46300

ParcellesA 1525 · A 1527 · A 199

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.