Permis d'aménager
N° PA 01730522H0001
Ville de Rouffignac · 17130
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUFFIGNAC
Adresse du terrain
PRE DE ROUFFIGNAC ROUFFIGNAC 17130
Date d'autorisation
08/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1037 · C 1038 · C 1040
Superficie du terrain
6979 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFIGNAC
SIRET21170305300010
SIREN211703053
Code postal17130
LocalitéROUFFIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneRouffignac (17305)
Code postal17130
AdressePRE DE ROUFFIGNAC ROUFFIGNAC 17130
ParcellesC 1037 · C 1038 · C 1040
Superficie terrain6979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.