Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Maye de Bouye
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : ROUFFIGNAC DE SIGOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Repos
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES
Section cadastrale 1 : 194A
Section cadastrale 2 : 975A
Section cadastrale 3 : 976A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20319
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
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