Permis de construire
N° PC 03146224B0017
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU CROS LOT N_2 ROUFFIAC TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 82
Superficie du terrain
1263 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
243 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/10/2024
Ouverture du chantier13/02/2025
Achèvement des travaux29/01/2026

👤Demandeur

Code postal81500
LocalitéBANNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
AdresseCH DU CROS LOT N_2 ROUFFIAC TOLOSAN 31180
ParcellesAB 82
Superficie terrain1263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée243 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.